Rapport de la commission enseignement du 28 février 2008

Rapport de la commission enseignement du 28 février 2008.

Attention : ce présent rapport n'est qu'un brouillon et sera peut-être rectifié en fonction des remarques au prochain conseil communal.

Présents : Monsieur Meurée, échevin de l’enseignement et président de la commission (MR)

Madame Henreaux(MR), messieurs Quériat(PS), Tangre(UCPW), Meurée C.(MR), Goffin(ind), Amico(ECOLO) et Pétré (Cdh).

a. Ouverture de la séance à 19h14

b. Monsieur l’échevin excuse l’absence de certains conseillers qui ont aussi un mandat aux habitations sociales. Ceux-ci sont en formation à Mons.

c. Désignation d’un rapporteur pour la commission.

Mr Pétré est désigné à cette fonction.

d. La lettre de Mission des directeurs d’école.

Après la distribution d’un document type édité par le conseil de l’Enseignement des communes et provinces, monsieur l’échevin donne quelques explications ;

1) 2 groupes de travail seront réalisés afin de construire la lettre de Mission.

Rem : la lettre de Mission rentre dans le décret « Statut des directeurs » en

Application depuis le 03 septembre 2007.

1 groupe pour le fondamental et 1 groupe pour le secondaire, cours du soir et

Académie.

Composition des groupes : Groupe 1 ;

Mme Alaimo, mrs Dehon et Lemmens ( directeurs )

Mme Leloir ( ens. ayant réussi l’examen de direction )

Mr Chardome ( représentant de la Copaloc )

Groupe 2 ;

Mmes Henry, Rez et Ducène (directrices)

Mrs Bricq, Chantrenne, Dutrieux (directeurs)

Mr Chardome (représentant de la Copaloc)

Mr Pétré demande à monsieur l’échevin si un représentant du pouvoir organisateur fera partie de ces groupes de travail car c’est ce même PO qui est sensé rédiger cette lettre pour les directeurs et pas l’inverse ?

Mr l’échevin répond dans l’affirmative et s’engage à participer à ces groupes de travail.

2) la lettre de Mission sera différente pour les directeurs en fonction de leur école et

les réalités de terrain.

3) Après le travail réalisé en groupe, il y aura un retour d’une première ébauche de

la lettre en commission de l’enseignement.

4) Les directeurs seront en possession de leur lettre au 01 septembre 2008.

Mr Quériat déclare ne pas comprendre l’intérêt de cette lettre. Elle ne servira à rien .

Mr l’échevin fait remarquer qu’un décret de la Communauté Française défini le statut d’un directeur et que la lettre de Mission en est l’obligation.

Mr Pétré fait remarquer que cela permet de différencier les responsabilités du pouvoir organisateur et de la fonction de directeur d’école.

Mr l’échevin précise que cette lettre aura un effet de 6 années ( durée du mandat ).

Mr Pétré demande à monsieur l’échevin que cette lettre soit la plus précise et détaillée possible. Peut-être la présenter en deux colonnes pour bien différencier le rôle du PO et le rôle des directions.

e. Projet « Octopus »

Projet en collaboration avec la zone de police des Trieux.

Amélioration de la sécurité aux abords des écoles ( panneaux,…)

Monsieur l’échevin propose l’école de l’Yser pour bénéficier des aménagements.

L’école compte 61 élèves, elle dépend de la Flèchère ( avec Rianwelz ).

Il faut aider cette école ! Monsieur l’échevin a déjà demandé, en septembre, au service « travaux » des aménagements indicatifs ( panneaux,..) pour mettre en évidence cette école.

Objectif : avoir un plus grand effectif d’enfants dans l’école.

L’installation des aménagements « Octopus » se fera après Pâques.

Mr l’échevin fait remarquer que ce projet concerne la zone de police et donc aussi Fontaine.

Il y aura, une année, une école aménagée sur Courcelles et l’autre année sur Fontaine.

Mr Pétré demande si la proportion des écoles est équilibrée entre Courcelles et Fontaine.

Mr l’échevin répond qu’il y en a plus sur Courcelles.

Mr Pétré demande que l’on puisse faire, de ce fait, deux ans à Courcelles et un an à Fontaine.

Mr Amico demande si un ordre de préférence des écoles a été établi ?

Mr l’échevin propose simplement cette école de l’Yser…pour la suite rien n’a été planifié.

Mr Pétré demande si ce projet concerne les 3 réseaux ( officiel, libre, com.franç. ) ?

Mr l’échevin précise que ce projet ne concerne que l’enseignement officiel !

Mr Quériat déclare, de ce fait, que si il n’y a que le réseau officiel, il y a moins d’école à Fontaine.

Remarque : monsieur l’échevin a eu une réunion avec le fond des bâtiments scolaires et précise qu’il n’y a jamais eu de demande de financement, ni de demande de subsides.

Les aménagements du Petit Courcelles ont été réalisés sous fonds propres communaux et malgré ces aménagements, ce n’est pas facile au niveau circulation à la sortie des classes.

Mr Amico précise que cela sera plus facile avec des marquages au sol.

Mr Meurée Christian déclare que cela ne servirait à rien !

Mr l’échevin fait part qu’une information à la sécurité routière dans les classes organisée par la police verra bientôt le jour.

Mr Meurée Christian demande que des policiers soient plus souvent présents aux abords des écoles.

Mr Quériat insiste sur le fait que le pacte de majorité de cette mandature précisait qu’il y aurait des stewards assermentés à la sortie des écoles !!

Mr Pétré fait remarquer que des parents de l’école du St Lambert, suite aux accidents répétitifs, ont suivi une formation pour effectuer la circulation aux abords de l’école.

L’école n’attend plus que le matériel promis depuis 2007 pour sécuriser la sortie de l’établissement.

f. Lettre reçue de parents concernant la fermeture de l’école de Rianwelz.

Cette lettre survient suite aux rumeurs dans la commune.

Monsieur l’échevin précise que la commune n’a pris aucune disposition de fermeture de l’implantation. Il reprécise simplement les chiffres ; il faut 40 élèves.

Mr Pétré demande si l’implantation est déjà en dérogation de 80 % ?

Mr l’échevin répond dans l’affirmative.

Mr Pétré précise qu’il faut aussi au moins 16 élèves dans chaque niveau.

Bref, nous n’avons pas l’intention de fermer mais il faut le nombre d’élèves pour que cette implantation continue à vivre.

Mr Pétré précise que la commune n’a pas le droit de fermer une implantation qui possède un nombre d’élèves de plus de 40. A défaut, la commune devra rembourser le salaire des enseignants pour l’année précédente.

Mr l’échevin a rencontré le personnel concerné et les parents de l’école pour leur expliquer les intentions de la commune.

Mr l’échevin s’engage à écrire une lettre à tous les enseignants de la commune pour recadrer la situation.

Mr Quériat aimerait sensibiliser la société « A chacun son logis » pour recentrer les jeunes familles dans les habitations sociales près des petites implantations scolaires.

Mr Quériat fait remarquer qu’il y a une trentaine de maisons vides depuis un an à Courcelles et que la liste d’attente est énorme.

Mr Tangre fait remarquer qu’il y en avait une cinquantaine les années passées.

g. Population scolaire

Mr l’échevin fait étalage de la population scolaire dans les établissements scolaire du fondamental de la commune.

Cette feuille sera en annexe du présent rapport.

Mr l’échevin explique la présence de 38 périodes maternelles sous fonds propres.

Cela permet aux enseignantes d’avoir leurs deux heures de coordination par semaine.

Il n’y a pas assez d’heures de psychomotricité subsidiées pour permettre cela.

Mr l’échevin explique aussi la présence de 80 périodes de langues à charge de la commune pour permettre aux enfants d’avoir le choix de deux langues étrangères en 5 ème et 6 ème.

Mr Pétré demande à monsieur l’échevin de trouver un moyen de réduire cette charge onéreuse tout en gardant le service proposé.

h. Examen de direction.

Mr l’échevin annonce l’organisation d’un examen à la fonction de direction dans l’enseignement secondaire spécialisé le 24/04.

Les modalités de passation seront précisées ultérieurement.

i. Divers

Mr Goffin fait référence à la prévention canine effectuée dans certaines écoles. (Télésambre)

L’idée serait peut-être à retenir.

Mr Pétré demande comment sont organisées les surveillances de midi à l’école.

Mr l’échevin répond que c’est la fonction publique qui s’occupe de cela. Il y a des agents PTP et ALE.

Mr Pétré demande que l’on étudie la possibilité que la commune organise ces surveillances dans toutes les écoles de Courcelles. (Idem ville de Charleroi)

j. La séance se clôture à 21h08

Le rapporteur

Mr Pétré Johan

Conseiller Cdh